Contrôle Fiscal : 9 erreurs à éviter pour ne pas le déclencher !

Toc toc.. Qui est là ? C’est l’inspection des finances publiques qui se trouve à la porte de vos bureaux…

Un inspecteur des impôts déclenche la sonnette, carnet et stylo à la main, prêt à réaliser son plus beau contrôle fiscal.

Le moment de la sueur et de l’accélération cardiaque est venu. 

Moment que vous n’avez pas forcément envie de vivre…

Ça se comprend à vrai dire. Qui rêverait de risquer un redressement fiscal ?

Ou pire : une fermeture complète de votre entreprise.

L’avantage, c’est qu’après la lecture de cet article, vous n’aurez plus rien à craindre. Et même si vous êtes sélectionné pour un contrôle aléatoire, vous éviterez tout problème.

Pour s’en prémunir en amont, nous allons voir ensemble les 9 erreurs à éviter pour ne pas déclencher un contrôle fiscal. 

Erreur #1 : Faire vos déclarations fiscales hors délais

Erreur #2 : Faire des erreurs de calcul dans vos déclarations fiscales

Erreur #3 : Faire des mouvements de fonds importants

Erreur #4 : Changer souvent de siège social

Erreur #5 : Emprunter de l’argent à votre société

Erreur #6 : Ne pas (ou peu) se rémunérer

Erreur #7 : Ne pas répondre aux courriers de l’administration fiscale

Erreur #8 : Publier des factures non conformes

Erreur #9 : Ne pas fournir de factures à vos clients

On commence sans plus attendre avec l’erreur numéro 1 !

Erreur #1 : Faire vos déclarations fiscales hors délais

Lorsque vous avez des déclarations fiscales à réaliser pour un trimestre donné, il y a toujours une date limite pour l’envoyer aux impôts.

Je pense notamment à la déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires, de la TVA ou encore aux impôts sur les sociétés.

Sachez que si vous l’envoyez après l’échéance, vous augmentez alors vos chances de déclencher un contrôle fiscal.

Erreur #2 : Faire des erreurs de calcul dans vos déclarations fiscales

Malheureusement, cela arrive. C’est tout à fait possible de commettre une erreur de calcul lors de votre déclaration fiscale en ligne. 

Par exemple, dans le calcul de la TVA, une incohérence entre la base indiquée et le résultat du montant de la TVA peut déclencher un contrôle fiscal.

Relisez-vous et contrôlez bien l’ensemble de vos chiffres. Tout doit être cohérent ! 

Erreur #3 : Faire des mouvements de fonds importants sur votre compte bancaire sans les justifier à votre banquier

On pourrait penser que cela ne regarde pas le contrôleur fiscal, mais c’est tout le contraire.

Voici pourquoi :

Aujourd’hui, il existe des procédures qui obligent les banquiers à informer les autorités publiques d’enquêtes, notamment en matière de blanchiment d’argent. 

C’est ce qu’on appelle la procédure Tracfin. 

Si un banquier aperçoit des mouvements de fonds inhabituels ou importants sur le compte bancaire d’une société, il a l’obligation de contacter la cellule Tracfin.

Pour vous protéger lorsque vous devez réaliser des mouvements financiers qui peuvent paraître suspects comme :

• un gros versement sur le compte de votre société pour la refinancer 
• la réception d’une facture client élevée en provenance de pays jugés “à risque”

Parlez-en à votre banquier ! Prévenez-le de l’origine des frais avant qu’ils arrivent et expliquez-lui ce que vous comptez en faire. Cela vous évitera de déclencher inutilement cette procédure Tracfin et donc toutes les conséquences du contrôle fiscal qui suit. 

N’attendez pas que votre banquier vous contacte, il ne le fera pas. 

Erreur #4 : Changer souvent de siège social

Certains entrepreneurs sont tentés de changer régulièrement l’adresse de leur entreprise. Parfois même plusieurs fois par an !

Sachez qu’à chaque fois que vous changez l’adresse du siège social de votre entreprise, l’administration fiscale en est avertie et va se poser la question de ce qui peut justifier la raison de ce changement.

Si vous changez une fois tous les ⅔ ans, c’est tout à fait acceptable. Mais si vous changez plusieurs fois en une année, cela peut interpeller l’administration fiscale. 

Erreur #5 : Emprunter de l’argent à votre société

C’est simple : en tant qu’entrepreneur, vous n’avez PAS le droit d’emprunter de l’argent à votre entreprise.

Votre société ne peut pas vous prêter de l’argent ! C’est interdit par la loi. Vous vous exposez à de lourdes sanctions juridiques. 

Si tel est le cas, l’inspection des finances publiques le répèrera dans vos comptes en un clin d’œil.

Lorsqu’une entreprise prête de l’argent à son dirigeant, cela ressort dans votre bilan. Vous pouvez être certain que cela déclenchera un contrôle fiscal. 

Ne le faites surtout pas ! N’empruntez jamais de l’argent à votre société. 

Erreur #6 : Ne pas (ou peu) se rémunérer

Pourquoi cela peut déclencher un contrôle fiscal ? 

L’inspecteur des impôts qui lit vos comptes annuels voit très bien si vous vous rémunérez ou non.

Un dirigeant de société qui ne se rémunère pas, c’est un peu suspect. Quel serait l’intérêt pour un chef d’entreprise d’exploiter une société dont il ne tire aucun revenu ? 

Personnellement, je ne vois pas. 

Lorsque cela arrive, c’est généralement parce que le dirigeant collecte une rémunération qu’il ne déclare pas. 

C’est principalement le cas dans les activités de commerce de détails. Là où il y a beaucoup de manipulation d’espèces. 

Ne tardez donc pas à vous rémunérez en tant que dirigeant. Dans le cas contraire, vous pouvez être sûr de subir un contrôle fiscal quasi instantanément. 

Erreur #7 : Ne pas répondre aux courriers de l’administration fiscale

Répondez-y impérativement ! 

Si vous ne le faites pas, vous pouvez être sûr qu’un inspecteur des impôts débarquera dans les mois qui suivent. 

Si vous recevez des demandes de renseignements de la part de l’administration fiscale sur :

• les activités de l’entreprise
• les déclarations de TVA
• les rémunérations 
• …

Traitez-les rapidement. Ne laissez jamais un courrier de l’administration fiscale sans réponse. 

C’est une règle d’or dans l’entrepreneuriat si vous ne voulez pas déclencher de contrôle fiscal bêtement.

Erreur #8 : Publier des factures non conformes

Par non conformes, on entend des factures pour lesquelles il manque des éléments légaux (numéro SIRET, RCS, TVA…) ou qui comportent des erreurs de calcul. 

N’oubliez pas que vos factures se retrouvent dans la comptabilité de vos clients. Ainsi, si l’inspection des finances publiques les contrôle, des documents non conformes provenant de votre entreprise peuvent vous porter préjudice. 

Les administrations fiscales peuvent penser que vous essayez de cacher quelque chose. Ils seront peut être tentés de vous contrôler également pour clarifier la situation.

Erreur #9 : Ne pas fournir de factures à vos clients

Si vos clients sont des particuliers, vous avez pour obligation d’émettre une facture à partir de 25 euros TTC de vente.

Si vos clients sont des entreprises, vous avez l’obligation d’émettre une facture quel que soit le montant.

Sachez que n’importe quel client peut être un contrôleur fiscal déguisé qui vient faire un repérage sur vos pratiques en termes de facturation.  

Il est bien connu qu’un entrepreneur qui ne fournit pas de facture, c’est la porte ouverte au détournement de fonds. 

Par conséquent, à chaque fois que vous ne fournissez pas de facture, vous prenez le risque de déclencher un contrôle auprès des administrations fiscales.

N’oubliez donc pas de toujours fournir une facture à vos clients sauf en dessous  de 25 euros à des particuliers qui ne la demandent pas. 

Conclusion :

Voilà, nous venons de faire le tour des principales erreurs qui peuvent déclencher un contrôle fiscal. 

Vous devez absolument avoir une tenue claire et transparente de vos principaux documents comptables mais également de vos factures et de votre TVA. 

Attention, même si vous n’avez rien à vous reprocher, personne n’est à l’abri d’un contrôle fiscal aléatoire. 

Il peut arriver à tout moment. La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de souveraineté et de redressement des comptes publics. Son intérêt est essentiel pour faire respecter le principe d’égalité devant l’impôt. 

Mais si vous respectez déjà ces 9 points, il ne pourra rien vous arriver lors du contrôle fiscal. 

Ne le craignez pas. Anticipez-le. 

Allez plus loin dans la gestion de votre entreprise !

Cet article fait partie d’un guide sur la gestion d’entreprise. 

Pour rappel, la gestion d’entreprise s’articule autour de 5 piliers de la gestion que sont : 

1. La gestion Juridique
2. La gestion Comptable
3. La gestion Financière
4. La gestion Sociale
5. La gestion Administrative

Dans l’article suivant, nous nous concentrerons sur un point clé de la gestion Financière : Comment piloter sa trésorerie et son besoin en fonds de roulement ?

Pour consulter le premier cours de ce guide autour de la gestion Juridique, c’est par ici : Comment rédiger ses contrats commerciaux dans les règles ?

Découvrez aussi le parcours professionnel de Mehdi Saoued et Nadège Serrano, qui ont grandement contribués à l’évolution de LiveMentor.

À votre tour maintenant :

Et vous, connaissez-vous d’autres erreurs pouvant déclencher un contrôle fiscal ? 

Ou bien peut-être que vous avez déjà vécu l’expérience ?

Dans tous les cas, faites le moi savoir dans les commentaires, je me ferai un plaisir d’échanger avec vous !