EURL vs SASU : quel est le meilleur choix pour vous lancer en freelance ?

Envie de vous lancer dans une activité en Freelance, mais nerveux à l’idée de choisir le bon statut juridique ? Pas de panique ! On vous donne toutes les informations dont vous avez besoin pour choisir entre la création d’une SASU et la création d’une EURL.

Plan de l’article :

1) EURL ou SASU : Qu’est-ce que c’est ?
2) La création d’une EURL et d’une SASU
3) La gestion d’une EURL et d’une SASU

1) EURL ou SASU : Qu’est-ce que c’est ?

L’EURL et la SASU sont deux statuts juridiques adaptés pour les personnes souhaitant se lancer seules. Ces deux sociétés ne comportent en effet qu’un seul associé.

• La société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) est une SAS ne comptant qu’un seul associé. Son capital est divisé en actions.
• L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une SARL ne comportant qu’un seul associé. Son capital est divisé en parts sociales.

Ces deux statuts ont l’avantage de pouvoir facilement se transformer en SAS ou SARL si vous souhaitez à l’avenir vous associer et faire croître votre entreprise.

2) La création d’une EURL et d’une SASU

L’EURL et la SASU exigent de suivre les mêmes étapes pour leur création : la rédaction de statuts, la constitution d’un capital social, la publication d’une annonce dans un journal d’annonce légale (JAL) et l’immatriculation de la société. Si les formalités de publicité et d’immatriculation ne présentent pas de différences, la rédaction des statuts et les caractéristiques du capital présentent des divergences.

La rédaction des statuts

La rédaction des statuts est libre dans la SASU alors qu’elle est au contraire très encadrée par la loi pour une EURL. Les libertés statutaires conférées par la SASU rendent cette société très adaptable et vous permettent de la façonner à votre image et de choisir le fonctionnement le mieux adapté à votre projet. L’EURL, en revanche, est beaucoup plus stricte et vous ouvrira moins de possibilités dans l’organisation de son fonctionnement. Mais, la rédaction de statuts étant un exercice complexe, cette rigueur présente toutefois l’avantage de vous offrir un cadre et d’éviter de se disperser.

Le capital social

La principale différence se situe dans sa composition ; la SASU dispose d’actions et l’EURL de parts sociales. Pour le reste, ces deux statuts offrent les mêmes avantages, à savoir aucun montant minimum pour le capital, la réalisation d’apports en numéraire et en nature, ainsi que la possibilité d’un capital variable. 

Attention toutefois aux modalités de libération des apports en numéraire au moment de la création ! Si la moitié doit être libérée dans une SASU, seulement ⅕ doivent l’être dans une EURL.

3) La gestion d’une EURL et d’une SASU

La direction

La SASU est dirigée par un Président, qui peut être l’associé unique ou une personne tierce. Pour l’EURL, ce rôle à un équivalent ; le gérant. La SASU accepte un dirigeant personne physique ou personne morale, alors que l’EURL n’autorise qu’une personne physique pour la fonction de gérant.

Un point de divergence important entre ces deux formes de sociétés est le régime social des dirigeants.

• Dans la SASU : le président est assimilé salarié et soumis au régime de sécurité sociale lorsqu’il se rémunère au titre de son mandat social (sans pouvoir bénéficier de l’assurance chômage).
• Dans l’EURL : si le gérant est associé, il est soumis au régime des indépendants, c.à.d. des travailleurs non salariés. Si le gérant n’est pas associé, il est assimilé salarié.

La responsabilité de l’associé unique

Dans l’EURL comme dans la SASU, l’associé à une responsabilité limitée au montant de ses apports. Concrètement, quoi qu’il arrive, vos créanciers professionnels devront se limiter à votre patrimoine professionnel et votre patrimoine personnel ne court aucun risque.

Le régime fiscal

Les bénéfices de la SASU sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de 25 %.

Bon plan : vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de 15 % si votre société est contrôlée à 75 % par une même personne, que son capital est entièrement libéré et que son CAHT soit inférieur 10 millions d’euros. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de ce taux réduit pour les 38 120 premiers euros de bénéfices.

Une option pour l’impôt sur le revenu (IR) est possible pour les SASU de moins de 5 ans, et pour 5 années maximum, sous certaines conditions.

La rémunération du dirigeant est soumise à l’IR et déductible du bénéfice imposable. Les dividendes que perçoit l’associé unique de SASU ne sont pas assujettis aux cotisations sociales. 

Les bénéfices de l‘EURL sont soumis à l’IR, sauf lorsque l’associé unique est une personne morale. Une option pour l’IS est ouverte à l’EURL, mais ce choix est irréversible.

La part de dividendes perçue par le gérant associé unique d’EURL (soumise à l’IS) est assujettie aux cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10% du capital social, des primes d’émission ainsi que des sommes versées en compte courant.

La nomination d’un commissaire aux comptes (CAC)

Pour l’EURL et la SASU, la nomination d’un commissaire aux comptes n’est pas obligatoire, sauf si deux des trois conditions suivantes sont remplies :

• bilan supérieur à 4 millions d’euros ;
• CAHT supérieur à 8 millions d’euros ;
• entreprise de plus de 50 salariés.

Le non-respect de cette obligation vous expose à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.

Maintenant que vous savez tout de l’EURL et de la SASU, vous êtes prêt à faire le bon choix pour votre lancement en freelance !

Pour info, vous pouvez rejoindre la formation entièrement gratuite de LiveMentor pour Freelance.