Fermer ou transformer son activité d’auto-entrepreneur : comment faire ?

L’auto-entreprise est une aventure passionnante, qui comporte son lot de métamorphoses. Parfois, un auto-entrepreneur doit envisager de cesser son activité ou de la faire muer en un autre projet. 

Loin d’être un échec, ou la fin de l’entreprenariat en tant que tel, la cessation d’activité fait partie intégrante de l’aventure. Plus encore, elle peut représenter une opportunité de prendre un nouveau départ. Alors, quelles sont les démarches à suivre pour mettre fin à son activité d’auto-entrepreneur ou pour transformer le statut de sa micro-entreprise ? Faisons le point ensemble 🙂

1. Comment cesser son activité d’auto-entrepreneur ?

Pour mettre volontairement fin à votre activé d’auto-entrepreneur, il suffit de déclarer cette cessation d’activité en ligne, sur le site désormais centralisé pour les démarches d’entreprises de Guichet unique : 

1. Vous devrez d’abord remplir un formulaire et valider votre déclaration. Suite à cette formalité, vous recevrez un accusé de réception de votre demande par mail.
2. Une fois cette déclaration de cessation d’activité faite, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires réalisé. 

L’administration pourra alors procéder à la radiation de votre entreprise.

Mais la cessation d’activité peut également être involontaire. À cet égard, 2 situations sont à distinguer : 

1. La cessation pour manque d’activité : l’auto-entrepreneur peut être radié s’il déclare un chiffre d’affaires nul pendant 2 années consécutives.
2. La cessation pour dépassement des seuils de chiffres d’affaires. Le régime de la micro-entreprise est conditionné au respect d’un seuil de chiffre d’affaires, à savoir : 

• 188 700 € pour les activités de vente de marchandises.
• 77 700 € pour les activités de prestations de services.

Si votre micro-entreprise dépasse ces seuils 2 années consécutives, alors son statut changera pour devenir une entreprise individuelle.  

2. Comment transformer le statut juridique d’une micro-entreprise ?

Si la micro-entreprise est bien souvent le meilleur tremplin vers l’entreprenariat, une fois que l’activité se développe, sa forme juridique peut avoir besoin d’évoluer – ce qui est une belle marque de réussite ! La micro-entreprise comporte en effet certaines limites en termes de chiffre d’affaires, et ne vous permet de surcroit pas de séparer votre patrimoine personnel de celui de votre entreprise. 

• Si vous souhaitez continuer l’aventure seul, il peut être judicieux de transformer votre micro-entreprise en une autre forme juridique, telle qu’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ou une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).
• Si vous souhaitez au contraire vous associer, vous pouvez vous tourner vers une SAS (société par action simplifiée) ou une SARL (société à responsabilité limitée).

Le choix de ce nouveau statut est primordial, car il comporte des conséquences fiscales, sociales et comptables. À cet égard, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel, avocat fiscaliste ou plateforme, pour choisir la forme juridique la plus adaptée à votre activité.

Pour procéder à cette transformation juridique, il vous faudra nécessairement fermer votre micro-entreprise et créer une nouvelle société. 

Une fois la création faite, il faut ensuite transférer l’activité par cession du fonds de commerce ou apport en capital : 

• Dans le cas d’une cession, un contrat de cession de fonds de commerce doit être rédigé et la société payer le prix du fonds. Il est également possible de faire un prêt à la société, appelé « apport en compte courant d’associé ». 
• Dans le cas d’un apport en nature du fonds de commerce, le fonds de commerce intègre le capital de la nouvelle société. Dans le cas, il est nécessaire qu’un commissaire aux apports vérifie que le fonds de commerce n’est pas surévalué.

Conclusion 

Quelles que soient les raisons pour lesquelles vous décidez de fermer votre entreprise ou de la faire évoluer, rappelez-vous qu’il s’agit d’une étape parmi d’autres de votre parcours entrepreneurial. Les grands entrepreneurs et entrepreneuses, dont vous suivez peut-être les parcours, sont immanquablement passés par là.

L’occasion, donc, pour vous, d’en tirer les bonnes leçons pour recommencer ; et de poursuivre votre propre cheminement.