Tout savoir sur le capital social de votre entreprise

Prêt à devenir incollable sur le capital social ? On vous explique tout !

Prêt à devenir incollable sur le capital social ? Le capital social d’une entreprise est un élément essentiel de sa carte d’identité. Obligatoire pour sa création, présent à la suite de sa dénomination sociale, déterminant pour les investisseurs… Le capital social n’est pas à négliger ! Mais pas d’inquiétude : on vous explique de A à Z comment le fixer et les démarches à effectuer pour le déposer. Et sachez qu’il est toujours possible de recourir à une augmentation de capital, ou bien à une réduction de celui-ci.

Introduction : le capital social, comment ça marche ?

Pour commencer, un point définition ! Avant de parler du capital social, encore faut-il savoir exactement ce que c’est. 

Le capital social correspond à l’ensemble des apports réalisés par les associés au moment de la création de la société. Concrètement, il s’agit des éléments ayant une valeur monétaire, mis à la disposition de la société par ses fondateurs. En contrepartie des apports réalisés, les associés reçoivent des parts sociales ou des actions dans le capital.

Une fois le capital social constitué, il est divisé en titres de société, c’est-à-dire en parts sociales ou actions, réparties proportionnellement aux apports entre tous les associés. Le capital a donc un rôle clé dans la répartition des pouvoirs au sein de la société. Sachez qu’il est cependant possible de prévoir un autre mode de répartition des droits de vote entre les associés dans les statuts de la société.

1. Quels apports au capital peuvent réaliser les associés ?

Les associés peuvent effectuer :

• des apports en numéraire, c’est-à-dire, une somme d’argent ;
• des apports en nature : un bien immobilier, un brevet, une marque, des machines, des outils, etc.
• des apports en industrie comme une compétence ou un savoir-faire.

Les apports en nature peuvent nécessiter l’intervention d’un commissaire aux apports chargé d’évaluer la valeur de l’apport réalisé.

🚨 Attention : À l’inverse des apports en nature et en numéraire, l’apport en industrie ne concourt pas à la constitution du capital social.

2. Quel est le rôle du capital social d’une entreprise ?

Capital social et répartition des pouvoirs

Une fois le capital social constitué, il est divisé en titres de société, c’est-à-dire en parts sociales ou en actions, réparties proportionnellement aux apports entre tous les associés. 

Le capital a donc un rôle clé dans la répartition des pouvoirs au sein de la société. C’est grâce aux parts qu’ils détiennent que les associés ou actionnaires obtiennent des droits de vote et peuvent ainsi peser sur les décisions prises dans la société. 

Ces parts déterminent aussi la répartition des bénéfices entre les associés au moment de la distribution de dividendes. 

💡À savoir

Il est cependant possible de moduler la répartition du pouvoir en accordant des droits de vote particuliers à certains associés dans les statuts ou dans un pacte d’associés ou d’actionnaires.

Le capital social et les garanties apportées aux tiers

Il ne faut pas oublier que le capital social est un signal envoyé aux banques, partenaires commerciaux et investisseurs. C’est un élément public que chacun peut regarder.

En effet, la responsabilité des associés ou actionnaires est limitée aux apports réalisés dans la société. En présence de dettes, les créanciers ne peuvent donc se servir que sur le capital social de la société. C’est pour cela qu’on dit que le capital social est le gage des créanciers.

En clair, le capital social est un élément important pour rassurer les tiers sur la solvabilité de l’entreprise et asseoir sa crédibilité.

3. Quel montant réunir pour former le capital d’une entreprise ?

Quel est le montant minimum pour le capital social d’une société ?

La plupart des formes juridiques n’exigent pas de minimum pour leur capital social. Ainsi, avec 1 € symbolique, vous pouvez créer : 

• une SARL (société à responsabilité limitée) ;
• une SAS (société par actions simplifiée) ;
• une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ; 
• une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
• une SNC (société en nom collectif) ;
• une société civile.

Toutefois, il est recommandé de constituer un capital social qui ne soit pas trop faible et comporte un montant cohérent par rapport à votre projet. Un capital social suffisant rassure les investisseurs et les établissements de crédit et sera aussi utile pour pallier les potentielles difficultés financières de l’entreprise. 

✨ Bon à savoir

La SA (société anonyme) et la SCA (société en commandité par actions) nécessitent au minimum 37 000 € de capital.le vous a plu, à nous le faire savoir en commentaire 😉

4. Comment fixer le capital social d’une entreprise ? 

Quelques éléments à prendre en compte pour fixer le capital de la société :

• l’importance des investissements envisagés pour démarrer l’activité ; 
• la volonté d’obtenir un prêt professionnel à plus ou moins long terme ;
• l’image de la société : dans certains milieux, vos partenaires peuvent être sensibles au montant du capital ;
• la responsabilité des associés : en cas de capital social trop faible, la responsabilité des associés peut être engagée ; 
• le versement de dividendes pour les dirigeants TNS (par exemple, le gérant majoritaire de SARL) : ces derniers paient des cotisations sociales sur les dividendes dépassant 10 % du capital social. 

Vous pouvez également opter pour un capital variable : le capital oscille alors entre un montant plafond et un montant plancher défini à l’avance.

5. Comment déposer son capital social ?

Une fois le capital social de votre société constitué, il faut le déposer auprès d’un établissement de crédit ou d’un notaire sur un compte bloqué. Le déblocage des fonds intervient une fois la société immatriculée. 

Dans l’ordre, voici les actions à accomplir pour déposer le capital :

1. Ouvrir un compte en banque professionnel au nom de la société (ou contacter un notaire). 
2. Procéder au dépôt du capital social en versant les fonds prévus par virement ou chèque et fournir les pièces justificatives demandées. 
3. Récupérer l’attestation de dépôt de fonds délivrée par le dépositaire des fonds.
4. Immatriculer votre société sur le site du guichet unique de l’INPI en présentant votre attestation de dépôt de fonds.
5. Attendre votre extrait Kbis prouvant que la société a bien été immatriculée et est dotée d’une existence juridique.
6. Transmettre cet extrait Kbis à la banque ou au notaire pour qu’il débloque les fonds. 

Checklist des pièces justificatives à transmettre au moment du dépôt de capital :

• la demande de dépôt conforme aux exigences légales ;
• l’attestation justifiant de la provenance des fonds ;
• les fonds prévus ;
• la liste des souscripteurs au capital ;
• les statuts de votre société ;
• la pièce d’identité du représentant de la société et un justificatif de domicile ;
• un justificatif de domiciliation du siège social de la société.

Quel montant de capital déposer ? 

Le versement du capital social ne concerne pas obligatoirement l’intégralité de la somme. En effet, la libération du capital peut être progressive. 

Le montant minimum à libérer dépend de votre statut juridique :

• Si vous êtes en SAS ou en SASU, vous devez déposer au moins 50 % du capital social.
• Si vous êtes en SARL ou en EURL, vous devez déposer au moins 20 % du capital social.

Dans les 2 cas, vous avez ensuite un délai de 5 ans maximum pour compléter le dépôt de capital avec le reste des fonds. 

6. Peut-on effectuer une modification du capital social d’une société ?

Le capital n’est pas une variable fixe ! Celui-ci peut évoluer tout au long de la vie de votre société. Il est en effet possible de réaliser des opérations sur capital, telles que son augmentation ou sa réduction.

a) L’augmentation du capital social de l’entreprise

L’augmentation de capital consiste en :

• une augmentation de la valeur des titres existants ; 
• ou l’émission de nouveaux titres. 

L’objectif de cette opération peut être d’intégrer de nouveaux associés, de développer l’activité ou encore d’améliorer la situation financière générale de l’entreprise.

Pour augmenter le capital de votre entreprise, vous devez convoquer une assemblée générale extraordinaire et prendre une décision commune avec les autres associés. 

b) La réduction du capital social de l’entreprise

Elle passe par le mécanisme inverse. Elle est utile en cas de retrait d’un associé ou pour assainir la situation financière d’une société.

De ce fait, la réduction de capital peut être faite en : 

• rachetant les titres de certains associés en vue de les annuler ;
• ou bien en diminuant le nombre ou la valeur des titres existants.

De la même façon que pour l’augmentation de capital, la réduction de capital nécessite une décision collective des associés. 

📝 Bon à savoir

L’augmentation comme la réduction du capital vous obligent à modifier les statuts de la société. La démarche s’effectue via le guichet unique de l’INPI. 

Conclusion

Vous savez désormais comment déterminer et déposer votre capital social. 

Pour partir sur de bonnes bases et assurer la réussite de votre entreprise, le programme de création d’entreprise de LiveMentor pourra vous accompagner dans cette étape, et toutes les autres : création d’un business plan, choix du statut juridique, etc.

Vous pouvez également retrouver les démarches pour immatriculer une société dans cet article. 

Et si cet article vous a plu, n’hésitez pas à nous le faire savoir en commentaire 😉 !

FAQ

Quel est l’intérêt d’avoir un gros capital social pour une entreprise ?

Avoir un capital social avec un montant important permettant de rassurer les tiers sur votre solvabilité, d’obtenir des prêts plus facilement mais aussi de financer les premiers investissements de l’entreprise.

Comment le capital social est-il réparti entre les actionnaires ?

Les apports réalisés par les actionnaires déterminent la répartition du capital social. Plus l’apport est important, plus il ouvre de droits. Les statuts déterminent précisément la valeur des actions distribuées et les règles de répartition. Exemple de répartition : un associé qui apporte 1 000 € au capital obtient 100 actions.