Comment cesser son activité d’auto-entrepreneur ?

Vous souhaitez changer de statut et vous vous demandez : comment cesser votre activité d’auto-entrepreneur ? Vous êtes au bon endroit.

Je ne sais pas pour vous, mais moi, j’adore les formalités administratives ! Quel plaisir de se plonger dans des formulaires CERFA pour découvrir les mille et une subtilités qui font tout le raffinement de notre administration française.

Je plaisante.

Les formalités sont rarement le meilleur moment de la vie d’un entrepreneur. Mais elles sont incontournables. Nous avons décidé de rédiger un guide pour vous accompagner dans la cessation de votre activité de micro-entreprise.

Et, en passant, nous en profitons pour répondre à toutes les questions que vous vous posez. On fait ça façon LiveMentor, avec une bonne dose de pédagogie, une ration de fun et un zeste d’inspiration.

Vous êtes prêts ?

Qu’est-ce que la cessation d’activité ?

La cessation d’activité consiste à mettre un terme à son activité d’auto-entrepreneur.

Quand fermer son Auto-entreprise ?

Il existe plusieurs cas de figure.

Vous pouvez tout simplement choisir de mettre un terme à votre activité, pour des raisons qui vous sont propres.

Ou bien, vous avez dépassé le plafond de chiffre d’affaires pour une micro-entreprise deux années de suite. Pour ce qui est des prestations de service et des professions libérales, le plafond est de 72 600€ en 2022. Pour les artisans et commerçants, il est de 176 200€.

Champagne !

Vous devez choisir un nouveau statut juridique.

Autre possibilité : vous devez fermer votre auto-entreprise si vous déclarez un chiffre d’affaires nul pendant 2 ans. Est-ce un échec entrepreneurial ? Vous avez probablement acquis une expérience précieuse qui pourra vous servir par la suite. C’est la fameuse phrase de Nelson Mandela : “soit je gagne, soit j’apprends.”

Enfin, vous choisissez un autre statut ou vous souhaitez retrouver une activité salariée.

Les conséquences de la cessation d’activité en tant qu’auto-entrepreneur

Il y a essentiellement deux conséquences.

La première : vous sortez du régime micro-fiscal. Vous devez basculer vers le régime fiscal réel simplifié.

Le régime micro-fiscal : c’est le régime de fiscalité allégé propre à la micro-entreprise. Le montant de vos cotisations est relatif à votre chiffre d’affaires. Vous pouvez en bénéficier tant que vous ne dépassez pas un certain seuil : 72 600€ pour les prestations de services et les professions libérales et 176 200 € pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement. Enfin, le règlement des cotisations se fait au mois ou au trimestre.

Le régime réel simplifié : l’impôt est toujours relatif au chiffre d’affaires. C’est aussi un régime avec des obligations comptables et déclaratives simplifiées.

Mais vous êtes alors légalement tenu de suivre une comptabilité d’entreprise classique avec : 

• un bilan,
• un compte de résultat 
• et des annexes.

Et vous ne bénéficiez plus de la franchise de base TVA. En fait, cette franchise prend fin dès que le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur dépasse 34 400€.

Conseils pour les démarches de cessation d’activité en tant qu’auto-entrepreneur

Comment faire des démarches administratives sans mourir d’ennui ? Voici quelques conseils.

1. Pensez à clarifier les termes et les acronymes que vous ne connaissez pas. Le premier écueil dans les démarches administratives, c’est l’utilisation du jargon propre aux administrations. Elles adorent les mots compliqués. Rapidement, on n’y comprend plus rien. Utilisez Google en tapant dans la barre de recherche le mot ou le sigle + “définition” et lisez la définition. Pour les notions complexes, vous avez parfois des petites vidéos explicatives très bien conçues.
2. Faites-le maintenant. Évitez de remettre au lendemain la paperasse administrative. Le meilleur moment pour le faire, c’est maintenant. Faites-vous un thé ou un café, mettez de la bonne musique et faites les démarches jusqu’au bout. Après, vous en êtes débarrassé ! Vous pourrez alors accorder votre attention à des choses plus plaisantes.
3. Si vous n’y arrivez pas ou si vous ne comprenez pas quelque chose, contactez un être humain. Appelez l’URSSAF ou le SIE (Service des Impôts pour les Entreprises). Soyez amicale et demandez de l’aide. Vous recevrez souvent de bons conseils.

Comment cesser son activité d’auto-entrepreneur ?

Pour la cessation de votre activité d’auto-entrepreneur, vous devez effectuer 2 démarches : 

• la déclaration officielle de cessation d’activité,
• la déclaration à date de votre chiffre d’affaires.

Comment remplir une cessation d’activité auto-entrepreneur

Deux façons de faire pour déclarer officiellement l’arrêt de votre activité.

Par courrier :

Vous devez alors télécharger le formulaire correspondant à votre activité.

Formulaires de cessation d’activité auto-entrepreneur :

• le formulaire P2-P4 pour les activités libérales
• le formulaire P4 CMB pour les artisans/commerçants

Remplissez-le, puis envoyez-le à votre centre de formalités des entreprises.

En ligne (c’est plus rapide) :

Rendez-vous sur la plateforme dématérialisée utilisée par votre Centre de Formalités. Vous pouvez également vous rendre sur le https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/. 

Étape 1

Cliquez sur la rubrique « Gérer mon auto-entreprise » située dans le menu.

Étape 2

Cliquez sur le bouton : « Cesser mon activité ».

Étape 3

Complétez en ligne votre déclaration de cessation d’activité en tant qu’auto-entrepreneur.

Vous avez la possibilité de l’enregistrer de manière provisoire pour la modifier ou la compléter ultérieurement.

Finalisez votre déclaration.

Étape 4

Une fois le formulaire rempli, vous devez joindre une pièce d’identité afin de valider définitivement votre dossier.

Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.

Si vous ne disposez pas d’une pièce d’identité au format électronique, imprimez votre formulaire de déclaration de cessation et envoyez-le par courrier au Centre de Formalités des Entreprises de votre département avec une photocopie de votre pièce d’identité.

Votre CFE vous informera par courrier une fois que la cessation d’activité est enregistrée.

Autres formalités suite à la fermeture de votre auto-entreprise

La dernière déclaration de votre chiffre d’affaires

Après la cessation de votre auto-entreprise, vous devez impérativement remplir la déclaration de votre chiffre d’affaires pour la dernière fois et payer vos cotisations.

Vous le faites le mois qui suit la fermeture si vous avez choisi la déclaration mensuelle.

Vous le faites le mois suivant le trimestre de la fermeture définitive, si vous avez choisi la déclaration trimestrielle.

Voilà, vous êtes enfin libéré (délivré) des cotisations sociales de votre statut d’auto-entrepreneur.

La déclaration d’impôts

Après la fermeture de votre auto-entreprise, vous devrez faire une déclaration d’impôt sur le revenu (IR) et effectuer son paiement, sauf si vous avez opté pour le versement libératoire.

Et vous devez envoyer au service des impôts une déclaration complémentaire n°2042-C-PRO.

Le règlement de la CFE

N’oubliez pas que vous devrez aussi régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Le montant de la cotisation sera calculé au prorata des mois d’exercice. Sollicitez le Service des Impôts des Entreprises (SIE) une fois que vous avez mis fin à votre activité d’auto-entrepreneur afin que celui-ci applique un dégrèvement sur cette taxe.

Pensez aussi à clôturer votre compte bancaire professionnel.

Combien de temps faut-il pour fermer une auto entreprise ?

Une fois que vous avez effectué les démarches, il faut entre 1 et 4 semaines pour que la cessation de votre activité soit enregistrée.

Combien coûte la fermeture de son auto entreprise ?

La démarche est gratuite. Vous n’avez rien à payer.

Avec la cessation d’activité auto-entrepreneur, a-t-on droit au chômage ?

L’activité d’un auto-entrepreneur ne permet pas de cotiser au chômage comme un salarié. Une cessation d’activité d’auto-entrepreneur n’ouvre donc pas droit au chômage.

Check-list récapitulative pour la fermeture de son auto-entreprise

1. Remplissez la déclaration officielle de cessation d’activité (sur papier ou en ligne).
2. Envoyez cette déclaration au Centre de Formalités des Entreprises.
3. Remplissez la déclaration de votre dernier chiffre d’affaires.
4. Envoyez au service des impôts la déclaration complémentaire n°2042-C-PRO.
5. Sollicitez le Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour obtenir un dégrèvement sur le montant de votre Cotisation Foncière des Entreprise.
6. Réglez la Cotisation Foncière des Entreprises.
7. Fermez votre compte bancaire professionnel.

Le mot de la fin

Vous savez désormais comment cesser votre activité auto-entrepreneur. N’hésitez pas à indiquer en commentaire si vous avez une question ou si vous souhaitez une précision. Nous vous répondrons avec plaisir.

Ne vous laissez pas arrêter par les démarches administratives. Ce qui compte, c’est votre aventure entrepreneuriale. 

Voici un dernier conseil. Dans les démarches, gardez toujours en tête votre objectif. C’est ce qui me motive quand j’ai des formulaires ou des déclarations à faire. Concentrez-vous sur pourquoi vous le faites.

Et pour en savoir plus sur la micro-entreprise, consultez l’article : Comment devenir auto-entrepreneur pour lancer son projet ?