Auto-entrepreneur : Comment réussir sa déclaration de CA ?

En tant qu’entrepreneur, on se pose souvent plein de questions lorsque vient le moment de la déclaration du chiffre d’affaires…

Que dois-je déclarer ?

Quand et comment faire ma déclaration de chiffre d’affaires ?

Pourquoi je paye des cotisations ?

Qu’est-ce que je paye réellement ?

La liste est loin d’être exhaustive ! En effet, par mon expérience auprès des auto-entrepreneurs, c’est au quotidien que je reçois des questions de tout genre de leur part. Ils veulent mieux comprendre la législation et les coulisses de leur déclaration de chiffre d’affaires.

La déclaration de chiffre d’affaires est une obligation. Sa périodicité et son montant varient en fonction de vos choix et de votre activité. Nous allons voir tout cela ensemble, afin d’en comprendre tous les méandres.

C’est parti !

A) Pourquoi faire une déclaration de son chiffre d’affaires ?

Même si nous lisons souvent des commentaires concernant la législation financière des entreprises assez désobligeants, on doit le dire, déclarer son chiffre d’affaires est bel et bien indispensable si vous souhaitez bénéficier du régime micro-social simplifié.

Déclarer son chiffre d’affaires revient à s’ouvrir des droits auprès de la sécurité sociale et ainsi obtenir une couverture sociale (maladie, maternité…), des droits retraite, etc. Si vous omettez de faire votre déclaration, vous perdez le bénéfice de l’ensemble de ces droits ! La question de la déclaration est donc un enjeu crucial pour l’entrepreneur.

Ensuite, au-delà des enjeux personnels, il s’agit aussi simplement de respecter la loi.

Mais au fait… Qu’est-ce qu’on déclare ?

Comme l’indique l’intitulé, ce qu’on déclare c’est son chiffre d’affaires. Ok jusque-là tout va bien ! Mais en tant qu’entrepreneur, vous avez forcément dû vous renseigner sur ce sujet ?! Non ? Oui mais vous voulez une piqûre de rappel ? Je m’en occupe !

Le chiffre d’affaires, CA pour les intimes, est la somme des ventes de vos produits et/ou services que vous avez réalisé sur une période donnée. Il est, au-delà de la nécessité de le calculer pour payer ses cotisations, un des indicateurs de la santé de votre entreprise. Je dis bien « un des » car le chiffre d’affaires ne reflète en rien votre rentabilité.

Exemple de calcul :

Le chiffre d’affaires se calcule en multipliant le nombre de produits vendus par leurs prix.

Si vous avez vendu au mois de décembre 100 produits à 25€ et 2 prestations de services à 200€, le chiffre d’affaires de votre mois s’élève donc à :

(100×25) + (2×200) = 2 900€

Comme vous pouvez le voir dans l’exemple, le chiffre d’affaires et bien différent du bénéfice qui est la différence entre vos produits et vos charges en tant qu’auto-entrepreneur. Vous pouvez donc faire un gros chiffre d’affaires sans pour autant faire de bénéfices !

Mais revenons à nos moutons… Notre déclaration concerne donc le chiffre d’affaires. Une des questions très récurrentes que se posent les auto-entrepreneurs, est de savoir en fonction du mode de paiement, à quel moment ils doivent comptabiliser leur chiffre d’affaires. Voyons cela ensemble tout de suite !

B) Comment comptabiliser mes recettes en fonction du mode de règlement du client ?

Ce qui génère du chiffre d’affaires, c’est bien l’achat par les clients d’un produit ou d’un service. Pour cet achat, le client vous paye de différentes façons. Ce qui va donc compter dans votre chiffre d’affaires est le règlement effectif du client.

Si votre client vous paye via :

• Espèce, la recette est à compter immédiatement, au moment de la remise de l’argent
• Carte bancaire, la recette est à compter dès qu’elle est enregistrée par le terminal de paiement
• Chèque, c’est la date où vous encaissez le chèque. Par exemple votre client vous paye en chèque au mois de novembre mais vous ne l’encaissez qu’en janvier, le montant sera comptabilisé dans votre chiffre d’affaires du mois de janvier
• Virement, la recette est comptée lorsque l’argent arrive sur votre compte
• Prélèvement, c’est la date où l’argent est crédité sur votre compte

Vous l’avez compris toutes les sommes que vous déclarez sont les sommes que vous encaissez.

[J’ai utilisé le mot « recette », c’est un synonyme de chiffre d’affaires]

C) Dépassement des seuils de TVA

Si vous avez dépassé les seuils de franchise en base TVA, vous allez donc facturer en conséquence de la TVA aux clients. Mais vous ne changerez en aucun cas vos modalités de déclaration : vous continuerez de déclarer en hors taxe (HT). Pourquoi ? car la TVA que vous encaissez n’est pas prise en compte dans votre chiffre d’affaires, elle est reversée à l’Etat.

Pour rappel, voici les plafonds des seuils de franchise base TVA :

• Vente de marchandises = 94 300€
• Prestations de services = 36 500€
• OU si vous dépassez deux années consécutives 85 800€ pour les ventes de marchandises ou 34 400€ pour les prestations de services.

D) À qui faire la déclaration de chiffre d’affaires ?

Maintenant, vous savez ce qu’est le chiffre d’affaires et pourquoi il faut le déclarer. Mais auprès de qui doit-on faire cette déclaration ? Eh bien l’heureux élu est…l’URSSAF ! Je suis sûre que ce nom ne vous est pas inconnu…

L’acronyme URSSAF signifie l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. C’est l’organisme gouvernemental qui est chargé de collecter les cotisations et les contributions sociales des entreprises et de gérer la trésorerie de la sécurité sociale.  Même si c’est sous ce rôle que l’on connaît le plus l’URSSAF, elle à d’autres missions comme l’information des entreprises, l’immatriculation des professions libérales, les contrôle de mise en application du droit du travail ou encore le recouvrement des créances.

E) Les cotisations sociales

Comme nous l’avons vu plus haut, la déclaration de son chiffre d’affaires permet le calcul des cotisations et des contributions sociales. Il faut savoir que l’auto-entrepreneur paie des cotisations sociales au fur et à mesure qu’il réalise du chiffre d’affaires. Le montant des cotisations sociales est calculé en appliquant un taux forfaitaire aux CA réellement encaissé et non facturé.

Les modalités de calcul :

Chaque mois ou chaque trimestre (en fonction de ce que vous avez choisi), vous aller devoir payer vos charges sociales selon les taux suivants :

• 12,8 % pour une activité d’achat/revente
• 22 % pour les prestations de services et les activités libérales

Ces taux peuvent être réduit si vous bénéficiez de l’ACRE.

Autres charges sociales :

1. La contribution à la formation professionnelle

Cette contribution à la formation professionnelle permet de bénéficier de prise en charge de formation sous certaines conditions.  Les auto-entrepreneurs y contribuent en payant un pourcentage sur leur chiffre d’affaires qui est différent selon son activité :

• Pour les activités commerciales = 0,1 %
• Concernant les activités de prestations de services et professions libérales = 0,2 %
• Et pour les activités artisanales = 0,3 %

2. La taxe pour frais de chambre consulaire

La chambre de commerce et d’industrie (CCI) et la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) sont les chambres concernées par cette taxe. Si vous n’êtes pas rattaché à ces chambres, vous n’êtes donc pas concerné par cette taxe. Par exemple, vous êtes en profession libérale et que votre chambre consulaire est l’URSSAF vous êtes exonérés.

Le calcul de cette taxe additionnelle est le suivant :

Pour les CCI :

• Prestations de services = 0,044 %
• Vente de marchandises, restauration et hébergement = 0,015 %

Pour les CMA :

• Prestations de services = 0,044 %
• Achat/revente par un artisan = 0,22 %

Si vous êtes en multi activités et que vous dépendez à la fois de la chambre de commerce et d’industrie et de la chambre des métiers et de l’artisanat, vous aurez un taux supplémentaire de 0,007 %

3. L’option pour le versement libératoire

Alors vous allez me dire que le versement libératoire concerne l’impôt sur le revenu et donc une charge fiscale et pas une charge sociale. OUI ! Mais vous pouvez décider de payer chaque mois ou chaque trimestre votre part d’impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales, et cela en un seul paiement. Si vous choisissez cette option, les taux appliqués sur votre chiffre d’affaires seront :

• Vente = 1 %
• Prestations de service (BIC) = 1,7 %
• Professions libérales et prestations de service (BNC) = 2,2 %

F) Quand faire sa déclaration de chiffre d’affaires ?

Haaaaa ! La grande question ! Vous êtes dans le camp des déclarations mensuelles ou trimestrielles ? En vrai, vous seul pouvez répondre à cette question. La périodicité de vos déclarations de cotisations sociales dépend de votre seule volonté.

Si vous êtes adeptes de la déclaration mensuelle :

Alors vous allez déclarer tous les mois votre chiffre d’affaires encaissé le mois précédent. Pour vous en souvenir, prenez l’habitude dans votre routine que le dernier jour de chaque mois est la date limite de déclaration ! Par exemple : en février vous devrez déclarer votre CA du mois de janvier ; et vous aurez jusqu’au 28 février pour valider votre déclaration.

Si vous êtes adeptes de la déclaration trimestrielle :

Vous allez devoir déclarer votre chiffre d’affaires encaissé sur le trimestre le mois suivant celui-ci. Idem que pour la déclaration mensuelle, cette déclaration à pour échéance le dernier jour du mois.  Par exemple : Vous avez jusqu’au 30 avril pour faire votre déclaration de chiffre d’affaires pour le premier trimestre (janvier, février, mars). Et ainsi de suite : 31 juillet pour le second trimestre, 31 octobre pour le troisième trimestre et 31 janvier de l’année suivante pour le quatrième trimestre.

Si en cours de route vous souhaitez changer de camp, sachez que cela est possible en respectant un délai, puisque le choix de périodicité est valable pour toute l’année civile.  Il faudra faire votre demande avant le 31 octobre de l’année N pour avoir la mise en application pour l’année N+1. Prenez attache auprès de l’URSSAF si vous souhaitez faire des modifications.

G) Je dois faire ma toute première déclaration de chiffre d’affaires, comment faire ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez passer directement par le site  la section autoentrepreneur du site de l’urssaf ou par une  plateforme de gestion dédiée aux auto-entrepreneurs comme Mon-AutoEntreprise.

Assurez-vous simplement que la plateforme utilisée est bien un partenaire officiel de l’URSSAF et qu’elle possède le logo URSSAF Connect.

Si vous venez de débuter et que vous avez choisi la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires, vous ne pourrez pas déclarer à la fin du mois suivant votre début d’activité. En effet, il faut attendre un minimum de 90 jours pour pouvoir faire sa première déclaration.

Du coup pour que les choses soient claires, la première déclaration différée se fait ainsi :

• Pour ceux qui ont choisi le camp de la déclaration mensuelle, il faudra déclarer le mois suivant le mois de début d’activité + 90 jours.

Exemple : Vous avez commencé votre activité le 02 janvier, vous devrez faire votre première déclaration de chiffre d’affaires au mois de mai.

• Pour ceux qui ont choisi la déclaration trimestrielle, il faudra déclarer votre chiffre d’affaires le trimestre suivant le début d’activité + un trimestre.

Exemple : Vous avez commencé votre activité le 02 janvier, vous devrez faire votre première déclaration de chiffre d’affaires en juillet.

Et pour les déclarations suivantes ?

Après votre première déclaration, le rythme redevient normal !

Pour les déclarations mensuelles :

Pour les déclarations trimestrielles :

H) Bon à savoir pour votre déclaration de chiffre d’affaires

Depuis 2019, l’URSSAF n’accepte plus les déclarations papiers. La règle est à la dématérialisation et donc à la déclaration en ligne.

Du coup pour faire votre déclaration vous devez soit vous créer un compte sur le site de l’URSSAF en suivant les étapes suivantes :

• Dans le menu principal, cliquez sur « Mon compte »
• Créez vous un accès en entrant vos coordonnées, votre numéro de sécurité sociale et un mot de passe
• Cliquez sur « Télédéclaration en cours »
• Ensuite, inscrivez votre chiffre d’affaires hors taxes correspond aux recettes encaissées sur ladite période
• Le calcul des cotisations sociales est fait automatiquement
• Choisissez votre mode de règlement

Soit utiliser une solution de gestion officiellement reconnue par l’URSSAF, qui vous permettra de faire vos déclarations de façon automatique sans avoir à y penser.

Vous voilà parés pour faire votre déclaration de chiffre d’affaires ! Au-delà de payer, comprendre ce que l’on paye est très important et doit faire partie de vos réflexes en tant que chef d’entreprise. Cet incontournable n’a donc maintenant plus de secret pour vous !

N’hésitez pas à me poser vos questions dans les commentaires, j’y répondrai avec plaisir ! 🙂