La prime d’activité : Comment en bénéficier pour son projet ?
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
Entrée en vigueur en janvier 2016, la prime d’activité remplace la prime pour l’emploi ainsi que le RSA (Revenu de Solidarité Active).
Ce dispositif est attribué aux personnes ayant des revenus modestes. Son objectif est de garantir un certain pouvoir d’achat à ceux qui sont éligibles à cette prime, encourager à maintenir l’emploi et à la reprise d’une activité professionnelle.
Qui est éligible à la prime d’activité ?
Pour prétendre à la prime d’activité, vous devez respecter certaines conditions :
- Vous devez avoir au minimum 18 ans.
- Vivre en France de manière stable. Votre durée de séjour en dehors de la France ne doit pas excéder 3 mois continus ou discontinus.
- Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent également prétendre à la prime d’activité, à la condition d’assumer seul la charge d’un ou plusieurs enfants ou d’avoir une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non, dont le revenu net dépasse 943,44 euros par mois.
Comment connaître le montant pour lequel on est éligible ?
Depuis le 1er avril 2020, son montant s’élève à 553,16 euros par mois pour une personne seule. Ce montant est susceptible de varier selon votre situation personnelle et le nombre d’enfants à charge.
Vous pouvez bénéficier d’une majoration si vous avez plusieurs enfants à charge ou en cas d’isolement.
Nombre d’enfants à charge | Prime d’activité personne seule | Prime d’activité couple |
0 | 553,16 € | 829,74 € |
1 | 829,74 € | 995,69 € |
2 | 995,69 € | 1.161,64 € |
Par enfant supplémentaire | 221,26 € | 221,26 € |
Méthode de calcul de la prime d’activité
Pour la calculer, plusieurs facteurs sont pris en compte :
- Montant forfaitaire
- 61% des revenus professionnels
- Ressources du foyer
- Forfait logement
Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement
La méthode de calcul est relativement complexe, c’est pourquoi il est conseillé de faire une simulation.
Ressources prises en compte dans le calcul
Certaines ressources que vous percevez entrent dans le calcul :
- les revenus du foyer
- les allocations logement (aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
- l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- les prestations familiales
- la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
- les pensions de retraite
- les indemnités chômage
- l’allocation de soutien familial
Plafonds de la prime d’activité
Composition de votre foyer | Revenus professionnels |
Couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille | 2.794,27 € |
Couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi | 3.754,24 € |
Couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi | 3.342,71 € |
Si vous êtes auto-entrepreneur, que vous avez créé votre propose entreprise, un indépendant ou un freelance, vous pouvez également prétendre à la prime d’activité, en revanche, vos revenus doivent respecter les plafonds suivants :
- 82 200 € pour les commerçants,
- 32 900 € pour les professions libérales,
- 32 900 € pour les artisans.
Comment faire une demande de prime d’activité ?
Pour faire votre demande, vous devez vous rendre sur le site internet de la CAF, ou de la MSA si vous relevez du régime agricole.
Notez que deux formulaires sont disponibles, un pour les personnes déjà allocataires, et l’autre pour les personnes non-allocataires.
Vous devez effectuer votre demande en ligne avant la fin du mois en cours pour percevoir le premier versement de la prime d’activité le 5 du mois suivant. En cas de difficultés à remplir le formulaire, vous pouvez vous rendre dans le centre CAF ou MSA pour obtenir l’aide nécessaire.
À quelle date la prime d’activité est-elle versée ?
Si vous êtes effectivement éligible, vous la percevrez le 5 du mois. Par exemple, si vous déposez votre dossier avant la fin du mois en cours vous percevrez le premier versement le 5 du mois suivant. Il en sera de même pour tous les mois suivants si vous êtes toujours éligible.
Durée de versement
Elle vous sera versée pendant 3 mois à montant fixe, c’est-à-dire qu’en cas de changement de situation vos droits ne changent pas. En revanche, ils seront réévalués le trimestre suivant.
Une fois ces 3 mois écoulés, vous devez faire votre déclaration trimestrielle sur le site de la CAF ou de la MSA. Dans votre espace personnel, vous trouverez votre déclaration pré-remplie avec vos données personnelles. Vous devrez vérifier ces informations et apporter des corrections au besoin. Il vous sera également demandé vos revenus des 3 derniers mois. Vous serez avertie le moment venu par mail ou par SMS.
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