Comment se rémunérer en tant que dirigeant d’une petite entreprise ?
Louis •
Question épineuse que celle de la rémunération du dirigeant d’entreprise, même au sein d’une petite entreprise ! Pas de panique : en suivant pas à pas la logique que vous allez découvrir ici, vous serez en mesure d’en comprendre les grandes lignes.
Lorsque vous avez établi votre business plan, vous avez dû choisir le cadre juridique que vous alliez donner à votre entreprise.
La question se pose alors : allez-vous vous rémunérer ou non ?
Si oui, comment se rémunérer en tant que dirigeant d’une petite entreprise ?
Et pourquoi choisir de ne pas se rémunérer ?!
Décryptons tout cela ensemble !
1) Les différents types de rémunération du dirigeant en petite entreprise
2) Avant de pouvoir se rémunérer
3) Quelles étapes suivre pour se rémunérer en tant que dirigeant d’entreprise ?
4) Quand fixer la rémunération du dirigeant d’une petite entreprise ?
5) Rémunération ou dividendes ?
6) Le statut social du dirigeant
Prêt ?
1) Les différents types de rémunération du dirigeant en petite entreprise
Pour vous rémunérer, il y a de nombreuses possibilités, plus ou moins intéressantes en fonction de votre statut :
Quels sont les modes de rémunération qui existent ? Lesquels choisir ?
On souhaite s’assurer que le mode de rémunération choisi soit le plus pertinent possible.
En fonction du statut juridique de l’entreprise, de son régime fiscal et du statut social du dirigeant, on trouve de multiples formes de revenus.
Attention, en tant que dirigeant, vous devez impérativement définir à l’avance vos objectifs financiers et patrimoniaux.
Les rémunérations immédiates :
- salaires
- revenus non-salariaux
- primes
- dividendes
Les rémunérations différées :
- compléments retraites
- montant versés par les entreprises sur les dispositifs d’épargne salariale
Les rémunérations directes :
- les intérêts de comptes courants
- avantages en nature
- revenus fonciers
Les rémunérations indirectes :
- L’entreprise prend en charge les cotisations des contrats complémentaires santé ou de prévoyance
Faire un bilan patrimonial professionnel et personnel vous permettra d’optimiser ces modes de rémunération.
Il faudra ensuite décider comment doser ces rémunérations pour vous permettre de faire des économies.
Dans les faits, vous verrez que deux types de rémunération se distinguent des autres : les salaires et les dividendes (mais j’y reviens un petit peu plus loin).
2) Avant de pouvoir se rémunérer
Vous avez certainement déjà entendu ces témoignages d’entrepreneurs qui ne se sont pas versé de salaire pendant un an ou plus…
Pour pouvoir vous verser un jour ce salaire, il faudra faire passer les intérêts de votre entreprise avant les vôtres !
La rémunération dépend évidemment du succès et des performances de votre entreprise.
La première phase consiste donc à assurer la pérennité de votre activité et provisionner vos charges.
Ainsi, les bénéfices que vous retirez de votre activité devraient être réinvestis dans votre entreprise, afin de la stabiliser et de vérifier que votre bénéfice correspond bien à votre bilan prévisionnel.
En règle générale, on vous conseillera d’attendre un an d’activité avant de vous verser un salaire.
Pendant ce temps, il vous faudra vivre sur vos économies, vos allocations chômage, ou si votre activité le permet, de vous verser un salaire fixe et bas.
Une solution intéressante est de lancer votre entreprise à côté d’un travail salarié : vous bénéficiez de votre salaire habituel et d’une protection sociale en développant votre side-project.
En prenant toutes ces précautions, vous assurerez le bon fonctionnement de votre entreprise dans le futur pour en obtenir les fruits par la suite.
Si votre entreprise est une société, prévoyez dès le départ d’embaucher un Chief Financial Officer (CFO), un directeur financier, pour superviser les aspects financiers, trouver des sources de financement, légaux et comptables de votre entreprise.
Si vous n’avez pas les fonds nécessaires pour un CFO à temps plein, un mi-temps ou un prestataire externe pourra faire l’affaire pour commencer !
Dans tous les cas, ne sous-estimez pas cette préparation pour éviter de sévères déconvenues.
Si vous vous concentrez uniquement sur l’opérationnel, vous risquez de n’agir que trop tard, une fois mis au pied du mur, pour éviter de mettre la clé sous la porte…
Pensez à la santé au long terme de votre entreprise, c’est la meilleure manière d’assurer son succès, et votre future rémunération.
3) Quelles étapes suivre pour se rémunérer en tant que dirigeant d’entreprise ?
Faisons les choses dans l’ordre pour ne rien laisser au hasard.
Voici les étapes à suivre pour aboutir à votre rémunération en tant que dirigeant d’entreprise :
- Faire la somme de vos dépenses incompressibles personnelles : loyer, alimentation, factures, impôts et taxes, assurances…
- Faire le bilan prévisionnel de l’entreprise : il s’agit d’une étape clé de votre business plan
- Faire la somme de vos charges fixes : loyer de vos locaux, salaire de vos employés, matières premières…
- Blindez votre trésorerie ! Prévoyez d’avoir quelques mois de dépenses en réserve, pour pouvoir survivre à une période difficile.
Comme vous le voyez, cela peut prendre du temps mais si ces étapes sont respectées, vous allez pouvoir vous rémunérer sereinement.
4) Quand fixer la rémunération du dirigeant d’une petite entreprise ?
Pour les entreprises soumises à l’impôts sur le revenu (IR) :
- EI, EIRL à l’IR, EURL à l’IR :
C’est facile ! En tant que dirigeant de ce type d’entreprise, vous pouvez vous rémunérez quand vous le souhaitez, à condition d’avoir la trésorerie suffisante.
Il n’y a pas de formalisme particulier, vous pouvez simplement virer votre rémunération depuis votre compte bancaire professionnel vers votre compte personnel.
Pour les entreprises qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés :
- SAS et SASU :
En tant que dirigeant assimilé-salarié, votre rémunération est bien un salaire.
Celui-ci doit bien apparaître sur une feuille de paie.
C’est sur ce salaire que l’on calcule les cotisations sociales et le paiement de l’impôt sur le revenu.
Vous pouvez également préférer vous rémunérer avec des dividendes.
- EIRL, EURL et SARL :
À partir du moment où vous avez une trésorerie suffisante, vous pouvez vous rémunérer sans formalisme, comme vous le souhaitez.
Cependant, ces versements doivent être déclarés aux organismes sociaux et aux impôts pour pouvoir calculer vos charges sociales et l’impôt sur le revenu.
5) Rémunération ou dividendes ?
Comme je vous l’indiquais plus haut, il y a une hésitation fréquente entre rémunération et dividendes.
Comment choisir ?
C’est une question complexe, alors accrochez-vous !
En 2018, la mise en place du Prélèvement Fiscal Unique (PFU) que l’on appelle aussi “Flat Tax” a changé la donne sur le sujet du choix du type de rémunération à choisir.
Cette taxe s’impose pour l’ensemble des revenus du capital, dividendes compris.
Mais qu’est-ce que c’est que cette flat tax ?
Elle se compose de deux branches :
- 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu,
- 17,20 % au titre des prélèvements sociaux.
Il est important de noter que les dividendes sont soumis aux cotisations sociales à partir du moment où la part distribuée aux associées dépasse 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé.
Pour faire simple :
Lorsque vous, dirigeant d’une entreprise, voulez vous verser un salaire, vous allez être imposable à l’impôt sur le revenu.
Vous allez donc être imposé soit :
- au titre des traitements des salaires, c’est-à-dire les dirigeants qui bénéficient du régime général de la sécurité sociale.
- Les dirigeants de SA, SAS, SASU
- Les gérants minoritaires de SARL
- au titre des rémunérations relevant de l’article 62 du Code Général des Impôts (CGI)
- Cela concerne les dirigeants bénéficiant du statut de travailleur non-salarié (c’est-à-dire les gérants majoritaires de SARL)
Les rémunérations qui vont leur être allouées seront également soumises à l’impôt sur le revenu selon les mêmes règles en matière de traitement des salaires, dont la déduction forfaitaire de 10%
Les avantages d’opter pour la rémunération :
- Cela permet d’avoir une protection sociale complète, selon le niveau de rémunération que l’on va se verser.
- Comme le versement de la rémunération va être déductible du résultat de la société, on pourra réduire le bénéfice imposable de l’entreprise du montant de sa rémunération, et donc diminuer son impôt sur les sociétés.
- Cela va permettre de se verser également une rémunération même en l’absence de bénéfices dégagés au niveau de l’entreprise et se garantir dans ce cas un versement régulier du revenu.
Les inconvénients de la rémunération :
- Un taux de cotisations sociales élevé (bien plus que si l’on se versait de simples dividendes).
- Cela entraîne des obligations administratives (une gestion de la paie) au titre des rémunérations versées.
- Le montant des rémunérations doit être approprié par rapport à l’activité de la société, puisque le montant des rémunérations du dirigeant ne doit pas être jugé excessif par l’administration fiscale en cas de contrôle (notamment compte tenu des services effectivement rendus par le dirigeant à la société).
En ce qui concerne le choix de se verser des dividendes :
Vous ne pouvez vous les verser que s’il y a eu un bénéfice distribuable constaté en fin d’exercice.
C’est-à-dire que vous ne pouvez pas vous verser un dividende dès la première année, (sauf cas exceptionnels).
Donc, lorsqu’il y a un bénéfice distribuable constaté lors de l’assemblée annuelle (quand les associés se réunissent pour approuver les comptes sociaux de la société), vous pourrez procéder au versement de dividendes.
Cependant, vous n’y avez droit qu’à condition d’être dirigeant associé à la société.
Si ces deux conditions sont réunies, alors les dividendes seront soumis à la fois :
- A l’impôt sur le revenu (12,8%)
- Aux prélèvements sociaux (17,2%)
On retrouve ici notre fameuse flat tax : impôt sur le revenu + prélèvement sociaux
Cela donne bien un prélèvement forfaitaire unique de 30%.
Il est aussi possible d’opter pour l’imposition sur le revenu au titre du barème progressif lorsque les revenus du foyer fiscal et du dirigeant ne sont pas très élevés.
Les avantages de se verser des dividendes :
La flat tax avec possibilité d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Cela permet de récompenser financièrement les associés et actionnaires lorsqu’il y a eu une bonne performance de la société au cours de l’année précédente.
Les dividendes ne sont pas une charge pour la société, ce qui signifie que vous allez pouvoir vous verser une somme sans constater de charges au niveau de l’entreprise.
Ainsi, vous allez augmenter le résultat de la société.
Dans le cas où vous êtes aussi salarié d’une autre société, il est préférable de vous verser des dividendes, pour ne pas avoir besoin de cotiser une seconde fois pour la protection sociale.
Vous pouvez vivre de votre salaire habituel, et recevoir vos dividendes une fois par an.
Si vous choisissez de vous payer uniquement en dividendes, sans salaire à côté, attention.
En faisant cela, vous ne cotiserez pas !
Concrètement, cela signifie que vous n’aurez pas de protection sociale et que vous ne validerez pas de trimestres pour votre retraite.
Sans rémunération, vous n’aurez pas accès au régime obligatoire de santé de sécurité sociale.
Cela dit, vous pourrez tout de même bénéficier de la couverture maladie via la protection universelle maladie (PUMa) (tant que vous résidez en France et que vous ne bénéficiez pas de protection sociale à d’autres titres).
Si vous n’avez que peu voire aucun revenu d’activité et que recevez des dividendes élevés, vous serez soumis à la taxe PUMa (les retraités et les chômeurs en sont exonérés).
Cette taxe représente votre cotisation subsidiaire maladie (CSM), surnommée la “taxe des rentiers”.
Vous pouvez optimiser votre revenu pour recevoir juste ce qu’il faut de rémunération pour échapper à cette taxe, et recevoir le reste de vos dividendes.
De même, dès lors que les dividendes que vous percevez en tant que gérant majoritaire de SARL sont supérieurs à 10% du montant du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant, vos dividendes seront également assujettis aux cotisations sociales.
En conséquence, le choix de rémunération dépend vraiment d’un entrepreneur à l’autre !
En fonction de vos intérêts, d’être seul aux commandes ou associé, de votre statut d’entreprise, l’un et l’autre système ont des avantages et des inconvénients.
Choisir une rémunération sous forme d’un salaire vous permettra de recevoir des fonds réguliers et la sérénité que cela entraîne.
De plus, vous aurez des avantages au niveau de votre sécurité sociale.
Avec les dividendes, certes vous renoncez à beaucoup de droits en rapport avec la sécurité sociale, mais les charges que vous pourrez déduire sont inférieures à celles qui sont appliquées aux salaires.
Prenons un exemple concret :
Si vous êtes salarié, vous avez un revenu régulier.
Si vous avez un projet rentable, encadré par un statut juridique que vous créez alors vous pourriez vous rémunérer avec votre entreprise en plus de votre salaire.
Mais si vous pouvez déjà vivre avec votre travail de salarié, peut-être serait-il judicieux d’attendre la fin de l’année pour vous verser des dividendes ?
De cette manière, vous pourriez toucher une fois dans l’année une somme importante, bien moins taxée que votre salaire.
C’est pour cette raison que certains préfèrent économiser sur la taxation d’un point de vue social.
De même, les SASU sont bien plus taxées sur le salaire que les EURL ou SARL.
Si le statut de SASU correspond le mieux à votre projet d’entreprise, alors vous aurez tout intérêt à ne pas trop vous rémunérer à cause de ces taxes importantes.
Cependant, si vous vous versez un salaire en tant que dirigeant de SASU, celui-ci sera déductible de votre résultat de société : vous ferez donc diminuer votre impôt sur les sociétés.
N’oubliez pas non plus que certains entrepreneurs savent qu’ils ne vont pas pouvoir se rémunérer beaucoup.
En revanche, ils peuvent faire passer certains de leurs coûts quotidiens (loyer, assurance,…) dans leur entreprise.
Ce procédé doit être validé par un expert comptable : ce n’est pas un problème à condition de pouvoir le justifier.
Si vous avez bien suivi jusque-là, vous comprenez maintenant le souci d’optimisation entre rémunération et dividendes.
En prenant en compte ces problématiques, la validation des trimestres de retraite, de protection sociale, il vous faut trouver la balance qui vous correspond.
Quoi qu’il en soit, aucune de ces options ne peut être privilégiée sans faire l’examen approfondi de votre situation personnelle, au niveau social et au niveau fiscal pour vous et votre entreprise.
6) Le statut social du dirigeant
S’il y a une chose que vous devez bien comprendre c’est l’importance du choix de votre statut d’entreprise.
Celui-ci va définir le cadre juridique de votre activité et avoir de grandes conséquences.
C’est une étape majeure, qu’il ne faut pas survoler :
Allez-vous entreprendre seul ou avec des associés ?
Quelle ampleur voulez-vous donner à votre projet ?
Quel patrimoine amènerez-vous ? Comment le protéger ?
Toutes ces pistes doivent vous guider vers la réponse à la question suivante : quel sera votre statut social de dirigeant ?
La rémunération du dirigeant d’une petite entreprise est une question clé qui dépend de votre vision de votre entreprise sur le long terme.
Votre statut social de chef d’entreprise va intégrer plusieurs éléments pour choisir entre un statut de Travailleur Non Salarié (TNS) ou Assimilé Salarié (AS).
Si vous choisissez d’être TNS, alors vous serez votre propre patron.
Concrètement, vous décidez de cotiser à l’ancien Régime Social des Indépendants (le RSI), désormais appelé Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Vous renoncez aux indemnités de congés payés, et vous n’aurez pas non plus d’assurance chômage.
Lorsque vous faites ce choix, vous renoncez donc à la couverture sociale que reçoivent les salariés.
Cependant, vos cotisations sociales sont moins élevées pour votre entreprise.
De son côté, un salarié a une protection totale, mais il doit s’acquitter de ses cotisations sociales plus élevées.
Votre prochaine interrogation doit concerner votre position sur le régime de retraite.
En choisissant d’être assimilé salarié, vous aurez une meilleure protection sociale et de retraite mais vous y perdrez en cotisations sociales plus importantes pour votre entreprise.
Choisir d’être Travailleur Non Salarié vous donne donc l’avantage d’être moins coûteux pour l’entreprise en sacrifiant une partie de votre couverture.
Pour arranger cette situation, vous pouvez bien entendu prendre une protection complémentaire et constituer une épargne retraite et une prévoyance dans le futur.
Si vous sortez d’une longue période de salariat, il serait intéressant de choisir d’être assimilé salarié, et d’assurer une continuité de cotisation pour votre retraite.
Si vous choisissez d’être TNS, alors vous aurez une EI, EIRL ou vous serez gérant majoritaire d’une SARL, EURL ou SNC.
Pour le statut d’assimilé salarié, vous serez gérant minoritaire d’une SARL, gérant non-associé EURL ou président de SAS ou de SASU.
7) En conclusion
Vous connaissez à présent les principaux moyens de vous rémunérer en tant que dirigeant d’une petite entreprise.
Avant de pouvoir vous rémunérer, rappelez-vous qu’il faut penser en priorité à la santé à long terme de votre entreprise.
Le choix de votre statut d’entreprise se répercute sur votre statut de dirigeant, et par extension sur votre rémunération.
Une fois ce choix fait, et si votre entreprise génère des bénéfices, vérifiez qu’ils correspondent bien à votre budget prévisionnel.
Si c’est le cas, vous pouvez vous rémunérer de différentes façons, via un salaire fixe, des dividendes et autres.
Avec toutes ces informations en main, j’espère que vous avez une meilleure vision du fonctionnement de la rémunération des dirigeants des petites entreprises.
Dans tous les cas, il s’agit d’un choix difficile, qui aura de fortes conséquences sur votre vie d’entrepreneur.
Pour gagner du temps, de l’argent et de l’énergie, je vous recommande fortement de vous faire accompagner par un expert-comptable dans cette démarche.
Ensemble, vous pourrez mettre à plat votre projet, et effectuer des simulations chiffrées qui vous indiqueront quel statut d’entreprise est le plus intéressant pour vous et votre rémunération en tant que dirigeant d’entreprise !
Cet article s’inscrit dans le cadre de la formation à la Création d’Entreprise, qui vous guidera sur toutes les étapes à suivre jusqu’au lancement de votre projet !
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me les poser dans l’espace de commentaires, je me ferai une joie d’y répondre. ?
Si cet article vous a intéressé et que vous souhaitez aller plus loin, nous avons d’autres sur la création d’entreprise. Vous pourrez y trouver différents conseils pour la création de votre entreprise. Ou encore une liste d’outils utiles pour vous aider à créer votre entreprise.
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